Une décennie s’est écoulée depuis l’avènement de la loi n°14/003 du 11 février 2014 en République Démocratique du Congo, marquant ainsi une étape significative dans la législation environnementale du pays. Pourtant, malgré ces années écoulées, cette loi, dédiée à la conservation de la nature, semble errer dans les méandres de l’inaction. L’ancienne Ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 1969, ayant régné autrefois sur la conservation de la nature, a été remplacée par cette nouvelle loi, principalement en raison de son obsolescence et de son absence de dispositions relatives à son application concrète.
Dans un communiqué retentissant, l’ONG Juriste pour l’Environnement au Congo (JUREC) souligne que bien que la loi de 2014 ait introduit des innovations essentielles pour répondre aux défis contemporains de la conservation de la nature en RDC, elle souffre toujours cruellement d’un déficit de mesures effectives.
Selon JUREC, l’absence de mesures d’application constitue un obstacle majeur à la pleine mise en œuvre de cette loi. Cette loi devait jouer un rôle crucial dans la clarification des structures institutionnelles concernant la création, la gestion et la surveillance des aires protégées, tant au niveau national que provincial et local, comme stipulé dans ses articles 24 et 36.
En effet, en tant que gardien vigilant des questions juridiques environnementales en RDC, JUREC constate que ce manque de mesures d’exécution entrave également la lutte contre le changement climatique. Les activités de conservation et de séquestration du carbone dans les aires protégées, ainsi que la sécurisation des droits des communautés locales et des peuples autochtones, sont sérieusement compromises, comme le prévoient respectivement les articles 8 et 68 de ladite loi.
Ce constat alarmant est également étayé par les difficultés rencontrées dans la protection et la valorisation des savoirs traditionnels, ainsi que dans la mise en œuvre du processus d’accès et de partage des avantages (APA) liés à l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels, comme spécifié dans les articles 50 à 62 de la loi. De plus, la réglementation du commerce des espèces menacées d’extinction, définies par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), reste une préoccupation majeure, tout comme l’opérationnalisation du fonds fiduciaire pour les aires protégées.
Félix Lilakako, coordinateur de JUREC, exhorte le gouvernement congolais à prendre de toute urgence des mesures pour appliquer efficacement la loi sur la conservation de la nature. Il souligne que de nombreuses de ces mesures ont déjà été préparées avec le soutien de partenaires techniques et financiers.
Il rappelle également aux partenaires techniques et financiers l’importance de mobiliser les ressources nécessaires pour soutenir le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) dans l’élaboration et la finalisation des mesures d’application restantes.
En outre, il appelle les organisations de la société civile engagées dans la conservation à intensifier leurs efforts de sensibilisation du public et à plaider de manière plus convaincante pour la mise en œuvre effective de la loi, afin de garantir que les communautés locales et les peuples autochtones puissent pleinement bénéficier de la biodiversité abondante de la RDC, dont ils sont les gardiens naturels.
Enfin, il encourage les scientifiques, les institutions de recherche et les universités à s’approprier le contenu de la loi sur la conservation de la nature, à l’analyser en profondeur et à fournir des recommandations précieuses pour faciliter la prise de décision éclairée par les autorités compétentes.
Dans une démarche proactive, JUREC exhorte le gouvernement et toutes les parties prenantes à adopter une stratégie urgente pour finaliser les mesures d’application de la loi, conformément aux engagements internationaux pris par la RDC. Il souligne également la nécessité d’engager une réflexion sur la révision de cette loi pour répondre efficacement à la compétition législative internationale sur la biodiversité, conformément aux principes de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).
